Mentions Légales
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1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.autoshop27.com de la Sarl autoshop l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AUTOSHOP SARL - ZA des coutumes - 27930 GUICHAINVILLE - FRANCE - 02 32 28 42 02 - 06 16 66 53 83 - autoshopsarl@orange.fr - Siret 437 538 754 00015 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR52437538754 - Autoshop SARL au capital de 8000 €
Directeur de la publication : Erick PINEAU
Webmaster : www.icom-id.com
Hébergeur : OVH
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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.autoshop27.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.autoshop27.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AUTOSHOP SARL, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.autoshop27.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis
Le site www.autoshop27.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
AUTOSHOP SARL s'efforce de fournir sur le site www.autoshop27.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.autoshop27.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.autoshop27.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
AUTOSHOP SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédéutilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AUTOSHOP SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Limitations de responsabilité
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6. Gestion des données personnelles
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